Conditions générales de vente
Conditions Générales de Location
Pendant la durée du contrat, le preneur dispose d’un box destiné au stockage, au rangement et à l’archivage de biens. En contrepartie, il s’engage à payer une redevance mensuelle et à utiliser le box mis à sa disposition dans le respect des conditions du présent contrat.
La durée minimale du contrat est fixée à un mois. Sauf résiliation, moyennant un préavis de vingt (20) jours, le contrat est reconduit tacitement de mois en mois. En cas de non-paiement de la redevance, si le règlement n’est pas reçu ou crédité sur le compte d’Atlantique Box dans un délai de quinze (15) jours à compter du premier jour du mois, Atlantique Box se réserve le droit de procéder à l’évacuation du contenu du box après en avoir informé préalablement le client. Cette disposition s’applique également en cas de retards de paiement répétés.
Le site ainsi que les biens stockés sont assurés par un contrat auprès de FINISTÈRE Assurances. Les biens sont couverts en cas de vol, incendie, dégâts des eaux, catastrophes naturelles et autres risques, dans la limite de 3 000 € (trois mille euros).
Il est strictement interdit d’entreposer dans le box des marchandises dangereuses ainsi que tout produit classé E et F, notamment les biens illicites, inflammables, toxiques, explosifs ou susceptibles de causer des dommages aux installations ou aux personnes.
Le montant de la redevance mensuelle est défini dans le contrat de location et s’applique pour la période convenue.
Un dépôt de garantie équivalent à deux (2) mois de redevance est demandé. Ce dépôt ne sera pas encaissé sauf en cas de non-paiement. Il sera restitué après libération du box, sous réserve du respect des conditions contractuelles.